Utilisation des données à caractère personnel
Le recueil de données à caractère personnel concernant les participants et participantes au prix littéraire Les petites cuillères est réalisé dans le strict respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et notamment son article 13.
1. Finalités des données
Les données personnelles sont recueillies pour deux finalités déterminées.
D’une part, pour l’organisation du prix littéraire Les petites cuillères.
D’autre part, pour procéder au vote des ouvrages sélectionnés.
2. Base juridique du traitement
La licéité du traitement consistant à l’organisation et à l’attribution du prix Les Petites cuillères est soutenue par l’intérêt légitime, tel qu’entendu par l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. Cet intérêt légitime est constitué par le caractère nécessaire et limité des données collectées pour la réalisation et l’organisation même du prix.
Au regard du caractère impérieux et nécessaire des données collectées, de l’intérêt porté par ces personnes pour la lutte contre les discriminations liées au handicap, ainsi que du caractère très limité des données collectées, l’organisateur a pu se fonder sur l’intérêt légitime sans porter une atteinte aux intérêts et libertés fondamentales des personnes physiques dont elles pourraient se prévaloir.
3. Droits des personnes
Toute personne physique concernée peut utiliser ses droits d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition et d’effacement dans les conditions et limites prévues par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Toute demande d’utilisation d’un de ces droits se fait auprès du comité d’organisation du prix Les petites cuillères.
4. Durée de conservation
La durée de conservation des informations personnelles n’excède pas deux ans à partir de la dernière participation au prix Les Petites Cuillères.
5. Réclamation
Toute personne physique qui s’apercevrait de la violation de ses droits relatifs à ses données à caractère personnel, et devant le silence des Dévalideuses peut déposer une réclamation auprès de la CNIL ou du procureur de la République.
6. Refus
Tout refus concernant le recueil des données personnelles mentionnées comme obligatoires entraînera l’impossibilité de participer ou de voter.
